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CPRIA Provence-Alpes-Côte d'Azur

Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de l'Artisanat,
pour un dialogue social dans l’Artisanat en PACA

L’Artisanat premier employeur de France

L'Artisanat, premier entreprise de FranceL’Artisanat compte 1 300 000 entreprises, qui emploient en moyenne quatre salariés. La relation entre chef d’entreprise et salariés y est quotidienne. Pour autant, l’entreprise artisanale n’est pas structurée pour organiser le dialogue social en interne.
En PACA, l’artisanat et le commerce de proximité comptent plus de 147 000 entreprises employant plus de 240 000 salariés. 75% de ces entreprises emploient moins de 3 salariés.

Un accord pour structurer le dialogue social

A travers l’accord du 12 décembre 2001 l’UPA, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO, et la CGT, ont souhaité :

  • Mettre en œuvre un dialogue social adapté ;
  • Mettre en place un lieu de concertation, d’échange et d’observation propre à un secteur ;
  • Aider au dialogue social dans l’entreprise avec pour but de conseiller les entreprises artisanales et leurs salariés sur toutes demandes concernant l’application des droits conventionnels et plus largement sur les relations sociales de l’entreprise ;
  • Améliorer la connaissance des jeunes et des demandeurs d’emploi sur les métiers de l’Artisanat ;
  • Valoriser les métiers de l’Artisanat.

Les spécificités du dialogue social dans l’Artisanat

1/ La proximité
Dans le respect des règles de la hiérarchie des normes, il est nécessaire de renforcer la proximité entre les dispositions conventionnelles et les besoins des entreprises, incluses dans le champ d’application du présent accord, et de leurs salariés mais aussi d’organiser le dialogue social au niveau territorial.

2/ La Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de l’Artisanat
Lieu d’échanges et de dialogue entre représentants patronaux et salariés de l’Artisanat, la CPRIA permet d’organiser le dialogue social au niveau de la région.

3/ Les entreprises artisanales contribuent au développement du dialogue social en y consacrant 0.15 % de leur masse salariale : 0.07 % sont destinés aux branches, les 0.08 % restant servent à financer le fonctionnement et les travaux des CPRIA.